Cameroun : Les activités sur les plateformes numériques désormais soumises à la TVA
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La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera introduite dès le 1er octobre prochain sur les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales, selon le Gouvernement camerounais
Sont particulièrement concernées par cette taxe, les plateformes numériques Google, Apple, Facebook et Amazon classées sous l’appellation générique (GAFA) qui seront soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à hauteur de 19,25%, conformément à une disposition de la Loi de finances 2020.
Concrètement, explique-t-on au Ministère des Finances, toutes les publicités faites par les entreprises camerounaises sur ces supports seront redevables d’une taxe qui sera reversée dans les caisses de l’Etat.
En d’autres termes, si une entreprise de droit camerounais ou basée au Cameroun ou un individu effectue un achat sur ces plateformes, le GAFA est tenu de reverser la TVA au Cameroun. L’article 127, alinéa 15 de la Loi de finances 2020, stipule que sont imposables, les opérations inhérentes aux «ventes de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales».
Après une phase de sensibilisation, les autorités camerounaises ont indiqué qu’il n’y aura plus une autre période de probation, ce qui laisse croire que dès le 1er octobre 2020, la Loi entrera en vigueur sans aucune autre forme de procès.
Par Georges Domo