Togo : Les députés ont basculé le pays dans un régime parlementaire en seconde lecture de la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est adoptée !

C’est fait ! D’un régime semi-présidentiel adopté le 14 octobre 1992 par 98% des Togolais après un référendum et qui depuis lors a subi pas moins de 25 modifications, les députés togolais ont procédé ce 19 avril 2024 au cours de la sixième séance plénière, à une seconde lecture de la loi portant Constitution de la Vème République Togolaise adoptée le 25 mars 2024. Cette nouvelle constitution qui fait basculer le Togo dans un régime parlementaire vient d’être adoptée à l’unanimité de tous les députés présents, soit 87 voix sur 87.

Les propositions et suggestions recueillies ont été reversées au texte et examinées au niveau de la commission des lois avant de passer par la plénière pour son vote. Les 87 députés présents dans l’hémicycle ont voté à l’unanimité pour la nouvelle loi. Conformément à l’article 144 de la constitution, les 4/5 sont largement dépassés. La nouvelle constitution est ainsi adoptée par les députés et sera transmise au Président de République pour sa promulgation. Il sied de rappeler que l’un des amendements les plus marquants est que le mandat unique du Chef de l’État qui était précédemment de 6 ans est ramené à 4 ans renouvelable une fois.

Pour rappel : Les députés togolais avaient votés et adoptés lundi 25 mars 2024 un texte de loi portant révision de la constitution du pays. Une nouvelle constitution selon laquelle le président ne sera plus élu par le peuple mais par le Parlement et le Sénat. Le pouvoir sera entre les mains d’un Président du conseil des ministres, sorte de Premier ministre désigné par les députés, chargé des fonctions régaliennes. Le Président du conseil sera choisi dans le parti majoritaire au parlement, son mandat sera lié à celui des députés et des sénateurs, qui est de six ans.

Pendant que des vives réactions se sont multipliées dans l’opposition qui dénonce une manœuvre de Faure Essozimna Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir, ce dernier à travers un communiqué lu au journal de 20h le vendredi 29 mars 2024 à la Télévision nationale (TVT) par Mme Yawa Kouigan, ministre de la Communication et des Médias, a demandé à la présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, une relecture de ce texte de loi adoptée avant d’instruire les députés pour une large concertation avec les populations pour recueillir l’adhésion populaire des togolais.

Cette deuxième lecture du texte de révision constitutionnelle considérée comme une étape cruciale dans le processus, adoptée à l’unanimité par les parlementaires vient de basculer le Togo dans un régime parlementaire.

La révision de la loi fondamentale portant constitution de la République togolaise, consacre des changements notamment, le passage de la IVème République à la Vème République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction du Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la République, la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.

Pour aboutir à ce vote, le peuple togolais a été largement consulté. C’est ce qu’a notamment rappelé la Présidente de l’assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan. “Le Bureau de l’Assemblée nationale, reçu en audience par le Président de la République, a sollicité du temps pour des consultations approfondies. C’est ainsi que le Président de la République, je cite « dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif, a encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs concernés en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à enrichir la Constitution » fin de citation. Je tiens à exprimer, au nom de la Représentation nationale, toute notre admiration au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative. Cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens.” a-t-elle affirmé.

Après avoir rappelé pour sa part que l’exercice que les députés viennent de parachever est prescrit par l’article 100 de la Constitution de la IVème République, le ministre des droits de l’homme, Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, a notifié que cette relecture prend en compte les suggestions des populations. Selon lui « Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”.

Notons qu’il est précisé dans cette nouvelle constitution que “Le Président est élu sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués. L’élection a eu lieu à un scrutin secret à la majorité absolue sans débat.”

Bienvenue dans la cinquième République en attendant que cette nouvelle constitution soit promulguée dans les quinze jours à venir après son adoption par Faure Essozimna Gnassingbé, telle qu’en dispose l’article 58 de la Constitution.

Par Frédéric Konaté