Burkina Faso : Travail forcé contre prison, une réforme qui divise

Le Burkina Faso tourne une page controversée de son système pénal. Par une loi adoptée cette semaine, le gouvernement du président Ibrahim Traoré substitue, pour certains vols, la peine de prison par le travail forcé au profit de projets publics. Une mesure présentée comme une solution pragmatique à plusieurs crises, mais qui suscite déjà de vives inquiétudes sur le plan des droits humains.

Une réponse à des défis structurels

Lors de l’annonce de la réforme, le capitaine Ibrahim Traoré, au pouvoir depuis le coup d’État de 2022, a justifié cette « innovation juridique » par un triple objectif.

« Nos prisons sont surabondées, coûtent cher à l’État et ne réforment pas toujours efficacement. Il est temps de penser autrement », a déclaré le président. Il a précisé que la nouvelle disposition s’applique spécifiquement aux vols non violents, c’est-à-dire sans arme et sans atteinte physique aux personnes.

Les condamnés pourront ainsi éviter l’incarcération en participant à des chantiers gouvernementaux – travaux de voirie, réhabilitation d’infrastructures publiques, projets agricoles – jusqu’à ce que la valeur intégrale des biens ou sommes volés soit « remboursée » par leur labeur. L’État se chargera d’évaluer ce travail en équivalence monétaire.

Un débat passionné entre pragmatisme et droits fondamentaux

Les réactions sont tranchées au sein de la société burkinabè.

Les partisans de la loi, notamment dans les rangs de la majorité politique et d’une partie de l’opinion publique lassée par l’insécurité, y voient une justice réparatrice et utile. « C’est une mesure de bon sens. Le coupable répare son tort directement envers la société, l’État économise, et on évite de le jeter dans une prison-école du crime », estime un député de la mouvance présidentielle.

À l’inverse, des voix critiques s’élèvent avec force. Des organisations de défense des droits humains, tant nationales qu’internationales, dénoncent une légalisation du travail forcé, pratique contraire à plusieurs conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso.

« Derrière l’argument pragmatique se cache un dispositif dangereux et dégradant. Qui définira les conditions de ce travail ? Qui garantira contre les abus et l’exploitation ? Cela ouvre la porte à une justice à deux vitesses, où les plus pauvres deviendront une main-d’œuvre corvéable », s’alarme un responsable d’une ONG locale de défense des droits civils.

Les zones d’ombre de l’application

Les critiques pointent également les risques d’arbitraire dans l’application. La définition des « projets gouvernementaux », la fixation de la valeur du travail journalier, les conditions de sécurité et de santé sur les chantiers restent à préciser par des décrets d’application.

Certains juristes s’interrogent aussi sur la compatibilité de cette loi avec le principe constitutionnel de la dignité humaine. « Remplacer une peine privative de liberté par une peine privative de liberté autrement doit être encadré avec une extrême prudence pour ne pas sombrer dans l’inhumain », met en garde un constitutionnaliste burkinabè, sous couvert d’anonymat.

Au-delà du cas spécifique du vol, cette loi est perçue comme un symbole de la volonté du régime Traoré de refonder l’État sur des bases qu’il présente comme plus efficaces, plus sévères et en rupture avec les pratiques passées. Elle s’inscrit dans un contexte sécuritaire extrêmement tendu, où la lutte contre le terrorisme et la criminalité justifie, pour le pouvoir, des mesures exceptionnelles.

Le débat est loin d’être clos. Alors que le gouvernement assure vouloir concilier sécurité, justice sociale et efficacité économique, la société civile promet de surveiller de très près la mise en œuvre de cette réforme. L’équilibre entre la nécessaire recherche de solutions aux défis carcéraux du pays et le respect des droits fondamentaux sera le véritable test de cette politique pénale inédite en Afrique de l’Ouest.

Par Frédéric Konaté