France : une loi met fin à toute obligation sexuelle dans le mariage

La France a adopté une réforme majeure du droit matrimonial en supprimant toute référence au « devoir conjugal ». Voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026, le texte établit clairement qu’aucune relation sexuelle ne peut être exigée au sein du mariage.

La loi consacre ainsi le consentement comme règle unique et intangible, y compris entre époux, mettant fin à des interprétations juridiques héritées d’une conception ancienne des obligations matrimoniales.

Cette évolution vise à lutter contre les violences sexuelles conjugales et à renforcer la protection des droits individuels dans le cadre du couple. Elle fait suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme rendue en 2025, qui avait condamné la France après la sanction infligée à une femme ayant refusé des relations sexuelles à son mari.

Pour les organisations de défense des droits humains, cette réforme dépasse le cadre national. Elle constitue un signal fort à l’échelle internationale, notamment en Afrique, où les violences sexuelles au sein du couple restent souvent peu reconnues.

Le texte rappelle enfin que le mariage ne peut en aucun cas justifier la contrainte et que le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes demeure un principe fondamental du droit.
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Par Frédéric Konaté