Sénégal : Ousmane Sonko dépose un projet de loi durcissant les peines contre l’homosexualité

 

Le Premier ministre sénégalais a annoncé ce mardi 24 février le dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi renforçant considérablement les sanctions pénales relatives aux relations homosexuelles, dans un contexte de vague d’arrestations et de tensions sociales.

Des peines doublées et des amendes alourdies

Le gouvernement sénégalais franchit une nouvelle étape dans la répression de l’homosexualité. Ousmane Sonko a présenté mardi devant les députés un projet de loi modifiant l’article 319 du Code pénal, qui porte les peines d’emprisonnement pour « actes contre nature » de un à cinq ans actuellement à cinq à dix ans de prison .

Les amendes sont également revues à la hausse, passant de 1,5 million à une fourchette comprise entre deux et dix millions de francs CFA . Selon le chef du gouvernement, « toute personne qui aura commis un acte contre nature » encourra cette peine, avec une application automatique du maximum en cas d’implication d’un mineur. Dans ce cas, « le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum de la peine prévue », a précisé Ousmane Sonko .

Une définition explicite dans le Code pénal

L’une des principales nouveautés du texte réside dans l’introduction d’une définition explicite de l’homosexualité dans le Code pénal sénégalais. Le projet de loi précise désormais que « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature » .

Par ailleurs, le texte prévoit de sanctionner « toute personne qui aura fait l’apologie » de l’homosexualité. Les contrevenants s’exposent à des peines de trois à sept ans d’emprisonnement, assorties de pertes de droits civiques pendant dix ans à compter de l’expiration de la peine principale .

Une disposition inédite contre les dénonciations calomnieuses

Fait notable dans un pays où les réseaux sociaux sont actuellement inondés de messages homophobes et d’appels à la délation, le projet de loi introduit une disposition sanctionnant les dénonciations « sans preuve » . Les personnes reconnues coupables de dénonciation calomnieuse encourent de deux à trois ans de prison et une amende de 200 000 à 500 000 francs CFA .

Le ministre de la Culture, Amadou Ba, a précisé que le texte vise également « toutes les organisations qui tentent d’encourager, que ce soit par des films de propagande, par le cinéma, par la télévision ou par l’écrit, la philosophie LGBT qui ne fait pas du tout partie des mœurs, des coutumes et de la culture sénégalaises » .

Un contexte marqué par une série d’arrestations

Ce durcissement législatif intervient dans un climat social tendu. Depuis le début du mois de février, une trentaine de personnes ont été arrêtées au Sénégal pour homosexualité présumée . Le 7 février, la gendarmerie de Keur Massar, dans la banlieue de Dakar, avait annoncé l’interpellation de douze hommes, accusés notamment « d’actes contre nature », mais aussi de « transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés » .

Parmi les personnes arrêtées figurent des personnalités publiques, dont un célèbre journaliste de la télévision publique et un chanteur, ce qui a propulsé l’affaire à la une des médias locaux . Plusieurs des interpellés ont été testés séropositifs, alimentant une vague de stigmatisation des personnes vivant avec le VIH .

Un amalgame entre homosexualité et pédocriminalité

La situation a été complexifiée par une autre affaire, distincte mais survenue au même moment : le démantèlement par la police sénégalaise d’un réseau international de pédocriminalité entre le Sénégal et la France, avec l’arrestation de quatorze personnes accusées de « pédophilie en bande organisée » .

Bien que les deux affaires n’aient aucun lien, les amalgames ont fleuri, notamment sur les réseaux sociaux, avec un déferlement de propos homophobes et des appels à la délation . Une association islamique a même menacé de publier une liste de 650 personnes présumées homosexuelles, sur la base de simples suspicions .

Le projet de loi satisfait une promesse de campagne du parti Pastef, dirigé par Ousmane Sonko, qui s’était engagé à renforcer la législation contre l’homosexualité . Plusieurs organisations religieuses, très influentes au Sénégal, notamment l’association islamique Jamra, militent depuis des années pour ce durcissement .

En revanche, les organisations de défense des droits humains ont vivement réagi. Human Rights Watch (HRW) a dénoncé « l’homophobie politique » du gouvernement et mis en garde contre les conséquences de ce texte. Alex Müller, directrice des questions LGBT au sein de l’ONG, a déclaré que « criminaliser la promotion et le financement de l’homosexualité en des termes très généraux risque d’ouvrir la voie à de graves violations de la liberté d’expression, de la liberté d’association et de l’accès aux soins de santé » .

L’association Stop Homophobie a également exprimé son inquiétude, rappelant que « les relations sexuelles entre adultes consentants restent criminalisées, exposant les personnes LGBTQIA+ à des arrestations arbitraires et à la stigmatisation » .

Vers un vote des députés

Le projet de loi, déposé lundi à l’Assemblée nationale, devra désormais être soumis au vote des députés à une date qui n’a pas encore été précisée . S’il est adopté, le Sénégal renforcera encore sa législation dans un contexte où plusieurs pays africains, comme le Burkina Faso, le Mali, le Ghana ou l’Ouganda, ont récemment durci leurs lois contre l’homosexualité ces deux dernières années .

Le Sénégal, pays ouest-africain majoritairement musulman, criminalise déjà les relations homosexuelles, et l’homosexualité y est régulièrement décriée comme un instrument employé par les Occidentaux pour imposer des valeurs étrangères à la culture du pays .

Par Frédéric Konaté