France: La production locale d’énergie dans le viseur de la Cour des comptes en Bretagne parmi 25 thèmes retenus issus de la campagne de mobilisation citoyenne

La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s’est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli plus de 600 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Lors de ses voeux à la presse, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, a annoncé les 25 thèmes retenus. Un thème de contrôle et d’enquête prioritaire a été défini pour la Bretagne : la production locale d’énergie.
10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour (contre 6 lors de la précédente édition) :

* La lutte contre la corruption ;
* Les taxes à faible rendement ;
* L’ONF et le défi de la transition écologique ;
* La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ;
* L’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus ;
* Le contrôle des polices ;
* Le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire ;
* Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ;
* Les personnels non soignants dans les structures de soin ;
 » Les passages entre le secteur public et le secteur privé.
* Pour la 1re année de leur participation au processus citoyen, les CRTC ont, à ce stade, retenu 15 thèmes :
* CRC Auvergne Rhône Alpes : les dépenses de communication des collectivités locales ;
* CRC Bretagne : la production locale d’énergie ;
* CRC Corse : la politique du logement social en Corse ;
* CRC Grand Est : l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace ;
* CRC Guadeloupe-Martinique–Guyane : le contrôle de la gestion du syndicat unique de l’eau de Guadeloupe
* CRC Guadeloupe-Martinique-Guyane : l’étude sur la gestion de l’errance animale en Guadeloupe ;
* CRC Hauts-de-France : la revitalisation des centres-bourgs ;
* CRC La Réunion – Mayotte : la gestion des fonds européens à Mayotte ;
* CRC Nouvelle-Aquitaine : le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne ;
* CRC Occitanie : les soutiens publics à la corrida ;
* CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
* CRC Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles
* CTC Nouvelle-Calédonie : les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie ;
* CTC Polynésie française : la défiscalisation en Polynésie française
* CTC Polynésie française : la taxe de développement local.
Les thèmes de la CRC Île-de-France seront, eux annoncés au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
Le collectif Jean Monnet est un collectif breton qui s’est spécialisé sur les questions de finances publiques, de jeux d’acteurs et de démocratie locale.

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Le collectif Jean Monnet est un collectif breton qui s’est spécialisé sur les questions de finances publiques, de gouvernance et de démocratie locale.