RDC : l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba écope de 10 ans de travaux forcés

La Cour de cassation de Kinshasa a rendu son verdict, ce vendredi, dans l’affaire qui vaut à Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, une condamnation à 10 ans de travaux forcés. Il lui est reproché d’avoir détourné plus de 20 millions de dollars censés indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

La décision de justice prévoit en outre que, pendant cinq ans à compter de la fin de sa peine, l’intéressé sera privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité, et ne pourra accéder à aucune fonction publique ou para-étatique, à quelque niveau que ce soit. Son coaccusé, Chançard Bolukola, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), écope pour sa part de 7 ans de travaux forcés, assortis de la même interdiction quinquennale.

L’affaire concerne le FRIVAO, structure mise en place pour gérer et distribuer les réparations versées par l’Ouganda au titre des exactions commises par les armées ougandaise et rwandaise lors de la « guerre des six jours » à Kisangani, en 2000.

D’après l’accusation, Constant Mutamba aurait, pendant qu’il était en fonction, fait main basse sur des fonds destinés aux victimes, en les redirigeant vers plusieurs sociétés. Parmi les faits reprochés figurent un transfert de 14,29 millions de dollars à Congo Energy, le versement de 4 millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi qu’un virement de 1,02 million de dollars à Divo SARL pour financer un documentaire. Il est également question d’un paiement de 19,9 millions de dollars à Zion Construction pour édifier la prison de Kisangani, chantier qui ne verra jamais le jour.

Le parquet réclamait 15 ans de prison

Au terme des débats, le ministère public avait demandé 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, accompagnés de cinq ans de privation de droits. La Cour a finalement reconnu l’ancien ministre coupable, mais a prononcé une peine plus clémente que celle requise.

Cette condamnation s’ajoute à une précédente : en septembre 2025, Constant Mutamba avait déjà été frappé de 3 ans de travaux forcés et de 5 ans d’inéligibilité dans un dossier portant lui aussi sur le financement de la prison de Kisangani. Le voilà donc une nouvelle fois fixé sur son sort, sa situation pénale s’aggravant d’autant.

« Je n’ai jamais touché un seul dollar »

Constant Mutamba n’a cessé de clamer son innocence. Devant la Cour, il a assuré n’avoir « jamais touché un seul dollar », dénonçant un « complot politique ». En juillet 2026, il avait quitté la salle d’audience pour protester contre des questions de procédure, s’exclamant : « Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate, pour la justice et la vérité. »

Ses avocats affirmaient quant à eux que les transferts litigieux n’avaient enfreint aucune règle de passation de marchés, et contestaient la validité de l’autorisation de poursuite délivrée par l’Assemblée nationale.

Du haut de ses 37 ans, Constant Mutamba a occupé le poste de ministre de la Justice entre 2024 et 2025, après avoir brigué la présidence en 2023. Pendant son passage au gouvernement, il s’était fait remarquer par un discours offensif contre la corruption, allant jusqu’à proposer que le détournement de fonds publics figure parmi les crimes punis de mort.

Aux yeux de nombreux observateurs, ce procès constitue un révélateur de la capacité du système judiciaire congolais à s’attaquer à la corruption au sommet de l’État. La RDC traîne depuis des décennies une corruption endémique, le pillage des deniers publics entravant lourdement son développement. De l’instruction au présent arrêt, le chemin parcouru dira si la justice sait garder son indépendance dans une affaire aussi politiquement sensible.

Par Jérôme Wailifu 

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