Belgique : la police autorisée à arrêter des sans-papiers à leur domicile, Amnesty dénonce une atteinte à la vie privée

Le Parlement belge a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une loi autorisant les forces de l’ordre à pénétrer au domicile de personnes en séjour irrégulier pour les interpeller. Le texte, porté par la coalition de droite du Premier ministre Bart De Wever, cible spécifiquement les demandeurs d’asile déboutés considérés comme une menace pour l’ordre public. Les organisations de défense des droits humains crient au liberticide.

Après des années de débats et une nuit entière de discussions parlementaires, la Belgique a franchi un cap controversé en matière de politique migratoire. Vendredi 6 novembre, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi permettant à la police, accompagnée de l’Office des étrangers, d’entrer au domicile d’une personne en situation irrégulière afin de l’arrêter, ainsi que dans la résidence d’un tiers où elle résiderait le cas échéant .

Le dispositif ne vise pas l’ensemble des sans-papiers. Il cible exclusivement les personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire, qui refusent de coopérer à leur départ et qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale » . L’intervention doit être préalablement autorisée par un juge d’instruction. Selon les textes rapportés par plusieurs médias, les perquisitions pourraient se dérouler entre 5 heures et 9 heures du matin, en présence des services de l’immigration, avec la possibilité pour la police de requérir l’assistance d’un serrurier .

La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a salué une mesure « historique ». « Si quelqu’un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir », a-t-elle déclaré, réfutant toute « chasse aux sorcières contre les sans-papiers » . Le gouvernement de Bart De Wever défend un outil destiné à accélérer l’exécution des mesures d’éloignement, dans le cadre d’une politique migratoire globalement durcie depuis l’arrivée de la coalition au pouvoir .

Le texte prévoit néanmoins des garde-fous. La présence d’enfants au domicile n’empêche pas l’intervention, mais impose des précautions particulières et une évaluation de leur intérêt supérieur par le juge. Le projet précise également que le seul séjour irrégulier ne constitue pas, en soi, un danger pour l’ordre public . La décision du juge d’instruction autorisant la visite n’est toutefois pas susceptible d’appel, une disposition critiquée par les juristes .

Amnesty International dénonce un « amalgame »

Les réactions hostiles n’ont pas tardé. Amnesty International Belgique, qui s’était mobilisée en amont du vote, dénonce une « grave atteinte à la vie privée et familiale ». « Le texte entretient l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance », fustige l’organisation, qui pointe également l’absence de recours effectif pour contester l’autorisation de perquisition . L’ONG s’inquiète par ailleurs des conséquences pour les personnes qui hébergent des migrants sans papiers, y voyant un risque de « criminaliser la solidarité » .

Avant le vote, environ 3 000 personnes avaient formé une chaîne humaine autour du Palais de Justice de Bruxelles, et plus de cinquante rassemblements avaient été organisés à travers le pays pour s’opposer au texte . L’association faîtière 11.11.11 a comparé les dispositions adoptées aux méthodes de l’agence américaine ICE, tandis que l’Association des juges d’instruction a jugé la loi inutile, estimant que les outils juridiques existants suffisaient déjà .

Vers un recours devant la Cour constitutionnelle ?

L’adoption du texte ne clôt pas le dossier. Plusieurs bourgmestres ont annoncé leur intention de résister à son application, et la probabilité d’un recours devant la Cour constitutionnelle est élevée . Les débats autour de cette loi interviennent dans un contexte politique tendu pour la coalition gouvernementale, fragilisée par l’échec des discussions budgétaires .

Pour l’heure, la Belgique rejoint le rang des pays européens qui multiplient les outils coercitifs en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, une tendance qu’Amnesty International inscrit dans le sillage du règlement européen sur le retour .

Par Jérôme Wailifu