Brésil : La justice brésilienne interdit à Meta d’utiliser des contenus de presse pour entraîner son IA
Saisie par trois associations de médias, la justice a suspendu la clause des nouvelles conditions d’utilisation de Meta qui exigeait la cession gratuite de contenus journalistiques. Une première mondiale, selon les plaignants.
La décision pourrait faire école. Mardi, la justice brésilienne a interdit à Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de collecter des contenus issus de médias affiliés à trois associations de presse pour entraîner son intelligence artificielle. Cette injonction provisoire, consultée par l’AFP, constitue une victoire pour les éditeurs brésiliens.
Une clause qui passe mal
Tout part des nouvelles conditions d’utilisation de Meta destinées aux entreprises, censées entrer en vigueur le 20 novembre. Elles imposaient aux médias de céder gratuitement leurs contenus s’ils voulaient rester présents sur les réseaux sociaux. Un marchandage inacceptable pour les associations nationales de journaux, de magazines et de chaînes de radio et de télévision, qui ont saisi la justice.
À l’approche de l’échéance, le juge Guilherme Madeira Dezem a tranché sans même auditionner Meta, jugeant le préjudice « irréversible » une fois l’IA nourrie des contenus de presse.
« Un abus manifeste de droit »
Le magistrat se montre sévère dans ses attendus. « Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit », écrit-il.
Il suspend donc cette clause et interdit à Meta de pénaliser les médias qui la refuseraient. L’entreprise s’expose à une astreinte quotidienne d’un million de reais (environ 162 000 euros) jusqu’à une décision définitive. Contactée par l’AFP, Meta n’avait pas réagi dans l’immédiat.
« Un signal très positif »
Chez les plaignants, le soulagement domine. « C’est un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique », se félicite Marcelo Rech, président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ). Les associations y voient une première mondiale : jamais une coalition de médias n’avait obtenu gain de cause face à de telles conditions.
La décision s’ajoute à un contentieux déjà nourri entre Meta et Brasilia. Pendant la présidentielle, le Tribunal supérieur électoral (TSE) avait enjoint à l’entreprise d’appliquer les mêmes règles aux deux candidats, après des accusations d’« ingérence » en faveur du rival de Lula. Meta avait nié tout parti pris, évoquant des « problèmes techniques » ayant desservi la campagne de gauche.
Des experts des Nations unies avaient aussi pressé l’entreprise de protéger l’expression politique au Brésil. Réélu, Lula a promis de réguler les réseaux sociaux un dossier que cette décision judiciaire pourrait bien accélérer.
Par Frédéric Konaté
