Belgique : le Conseil d’État confirme l’exclusion définitive d’un professeur pour incitation à la haine

Le Conseil d’État a confirmé, dans un arrêt rendu le 21 janvier, l’exclusion définitive de Talal M., professeur de religion islamique dans l’enseignement officiel. Une décision qui met un terme à cinq ans et demi de procédure judiciaire et disciplinaire, selon des informations relayées par Sudinfo.

Des faits remontant à 2019

L’affaire remonte à novembre 2019. À l’époque, l’enseignant exerçait à l’Athénée Royal Agri Saint-Georges, situé à Huy. Il avait partagé sur Facebook une vidéo dont le contenu, selon le Conseil d’État, « incitait à la haine et à la violence à l’égard de personnes de confession juive et/ou de nationalité israélienne et appelait à participer au djihad ».
Ces publications avaient suscité une vive polémique et conduit à l’ouverture de poursuites judiciaires ainsi qu’à une procédure disciplinaire au sein de l’enseignement officiel.

Une condamnation pénale confirmée en appel

En avril 2022, Talal M. avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 600 euros, dont la moitié avec sursis. Cette décision avait ensuite été confirmée en appel en mars 2023, renforçant la gravité des faits retenus contre lui.

La sanction disciplinaire la plus lourde

En juillet 2024, Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) avait prononcé à son encontre la sanction disciplinaire la plus sévère prévue par le statut : la démission disciplinaire, équivalente à une exclusion définitive de l’enseignement officiel.

L’enseignant avait introduit un recours devant le Conseil d’État, estimant notamment que la sanction était disproportionnée et soutenant ne pas avoir eu d’intention antisémite.

Recours rejeté, exclusion confirmée

Dans son arrêt du 21 janvier, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des arguments avancés par le requérant, confirmant ainsi la légalité et la proportionnalité de la sanction prononcée par WBE.

Cette décision met un point final à une longue procédure et rappelle la fermeté des autorités belges face aux propos ou contenus jugés incitant à la haine, en particulier dans le cadre de la fonction enseignante.

Par Issa Abdou