Monde: Contrat ou secret des affaires pour valoriser les richesses immatérielles de l’océan ?

La coexistence des rapports entre contrat et secret pour valoriser des actifs immatériels en mer constitue une problématique de recherche ambitieuse, tant elle amène à réfléchir à de nouvelles articulations contemporaines, susceptibles d’interagir dans une portée étendue vers de nouveaux vecteurs de confiance (blockchain, échanges peer-to-peer, « smart contrat », sceau de garantie, agrément de mission…).

De tels transferts d’innovation sont fondamentaux pour la transdisciplinarité des innovations dans le domaine maritime (drones fabriqués en structure additive, biocarburant aéronautique à base de salicorne, impression 3D à base d’algues…).

Les partenaires du pavillon Océan ont dévoilé la déclaration de Dubaï sur l’océan à l’approche de la conférence des Nations unies sur le climat (« COP28 Dubai Ocean Declaration »). Elle souligne l’intérêt grandissant des sciences océaniques et leurs innovations pour accélérer la transition vers la neutralité carbone.

Pour mieux comprendre les changements climatiques mondiaux en cours, il est aussi utile de s’intéresser aux influences historiques sur lesquelles reposent les cultures juridiques de pays neufs qui chercheront à développer de nouveaux leviers pour demain, à l’instar des Emirats-arabes-unis pour la COP28 ou de ses voisins régionaux.

En rappelant l’importance de la place du droit continental en général et du droit français en particulier (Club de la culture juridique française de Qatar University), il convient de souligner les sources du droit civil de ces pays arabes.

Le droit civil de la plupart des pays arabes est un droit codifié (Cercle des chercheurs du Moyen-Orient). En effet, le grand mouvement de codification proche-oriental s’est manifesté au milieu du XIXe siècle et a tout d’abord concerné la matière civile. Il connaîtra sa plus grande amplitude pendant le siècle suivant et continue de connaître une certaine vigueur encore aujourd’hui. Le contrat en tant que tel a été l’un des véhicules juridiques les plus influents dans ce phénomène.

Si l’exportation de la tradition civiliste reliée au droit continental a été un phénomène majeur de l’histoire juridique universelle (Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française), il n’est pas exclu que le secret prenne lui aussi toute son importance, en se « greffant » sur des modèles de confiance contractuelle qui relient des parties entre eux (théorie de l’autonomie de la volonté).

Par ailleurs et dans le même sens, le législateur cherche à étoffer en permanence la notion de secret. A titre d’exemple, est protégée au titre du secret des affaires toute information n’étant pas, en elle- même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité . En outre, elle doit revêtir une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret. Enfin, elle doit faire l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.

Une telle configuration pourrait en l’espère susciter des solutions juridiques de stockage, en assurant par exemple la sauvegarde de toute forme d’invention ou œuvre de l’esprit dans un coffre-fort blockchainisé. Cela permettrait aux créateurs ou inventeurs de valoriser leurs travaux et de les diffuser en toute confiance.

L’exploration des océans nous réserve encore beaucoup de mystères. A ce titre, la pluralité de leviers juridiques permettra d’en saisir toutes les opportunités.

Par Kevin LOGNONÉ