Niger : un nouvel observatoire des droits de l’homme investi de pouvoirs d’enquête

Une ordonnance signée le 13 octobre 2026 précise les attributions de l’Observatoire national des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ONDH/LF). L’institution pourra recevoir des plaintes, ouvrir des enquêtes et solliciter le concours de la force publique, avec pour mission de contribuer à la protection des droits humains au Niger.

Le Niger se dote d’un mécanisme institutionnel chargé de veiller au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Une ordonnance signée le 13 octobre 2026 définit les missions, la composition et les règles de fonctionnement de l’Observatoire national des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ONDH/LF).

Présenté comme une autorité administrative indépendante, l’Observatoire aura son siège à Niamey et pourra établir des représentations dans d’autres localités du pays.

Des plaintes examinées dans un délai de 48 heures

Parmi les principales attributions de cette institution figure la possibilité de recevoir des plaintes émanant des victimes, de leurs ayants droit ou des organisations nationales de défense des droits humains. L’ONDH/LF pourra également se saisir d’office lorsqu’il aura connaissance de faits relevant de ses compétences.

Les requêtes pourront être formulées par écrit ou oralement et devront être examinées dans un délai maximal de 48 heures. En présence de violations graves, massives, manifestes et continues, l’Observatoire pourra se réunir immédiatement.

Pour établir les faits, l’institution disposera de moyens d’investigation lui permettant de recueillir des témoignages, de mener des enquêtes et de demander des documents aux administrations comme aux particuliers. Elle pourra aussi solliciter le concours de la force publique.

La surveillance des lieux de détention au cœur de ses missions

L’ONDH/LF sera notamment chargé de contribuer à la prévention de la torture et des mauvais traitements, en particulier dans les lieux de détention. Il devra également orienter les plaignants et faciliter l’accès à l’assistance judiciaire pour les victimes, avec une attention particulière accordée aux personnes vulnérables.

Ses responsabilités comprendront aussi la promotion des droits humains, la sensibilisation des populations et l’accompagnement des pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques et des textes susceptibles d’affecter les libertés fondamentales.

À travers ces différentes missions, l’Observatoire est appelé à jouer un rôle dans le suivi des atteintes aux droits humains et dans l’information des autorités sur les difficultés rencontrées dans ce domaine.

Sept membres pour diriger l’institution

Selon les dispositions de l’ordonnance, l’Observatoire sera composé de sept membres nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé des Droits de l’Homme. Ceux-ci exerceront leurs fonctions à titre personnel et seront soumis à l’obligation de secret professionnel.

La direction de l’institution sera assurée par un bureau exécutif de quatre membres, comprenant notamment un président.

La procédure devant l’Observatoire sera gratuite et contradictoire. Toutefois, son champ d’intervention demeure encadré par plusieurs exclusions. Les affaires déjà pendantes devant les juridictions, les dossiers liés aux événements du 26 juillet 2023, ainsi que les questions relatives à la sécurité de l’État et aux opérations contre le terrorisme et les groupes armés non étatiques ne relèveront pas de sa compétence.

Un rapport annuel et une dissolution possible

L’ONDH/LF devra présenter chaque année au président de la République un rapport sur la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales au Niger. Ce document permettra de rendre compte de l’évolution de la situation dans ce domaine.

L’ordonnance prévoit néanmoins la possibilité de dissoudre l’institution par décret présidentiel, après avis du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), si des dysfonctionnements compromettent l’accomplissement de ses missions.

Si ce nouveau cadre institutionnel confère à l’Observatoire des moyens d’action en matière de protection des droits humains, son efficacité dépendra notamment de sa capacité à traiter les plaintes, à mener ses investigations et à exercer ses attributions dans les limites prévues par l’ordonnance.

Par Cherif Keita