Somalie : la Cour suprême invalide la prolongation du mandat présidentiel, bras de fer institutionnel à Mogadiscio

La Somalie traverse une crise constitutionnelle d’une gravité inédite. La Cour suprême a jugé jeudi 5 novembre que le maintien au pouvoir du président Hassan Cheikh Mohamoud était illégal, son mandat ayant expiré en mai dernier. Cette décision, rendue à l’unanimité des cinq juges de la chambre constitutionnelle, intervient au lendemain d’une tentative du chef de l’État de limoger le président de la plus haute juridiction, mesure aussitôt déclarée « nulle et non avenue » par les juges .

Au cœur du litige se trouve la réforme constitutionnelle adoptée en mars par le Parlement, qui a fait passer la durée du mandat présidentiel de quatre à cinq ans. Le gouvernement de Hassan Cheikh Mohamoud soutenait que cette modification, couplée à une « période de transition », lui permettait de rester en fonction jusqu’en mai 2027 afin d’organiser les premières élections au suffrage universel direct. Le chef de l’État, élu en 2022, estimait ainsi que son mandat avait été automatiquement prorogé d’un an .

La Cour suprême a rejeté cette interprétation. Selon les magistrats, les dispositions de la nouvelle Loi fondamentale « ne s’appliquent pas aux institutions élues actuellement en fonction ». Le mandat présidentiel a donc pris fin le 15 mai 2026, et celui du Parlement le 14 avril précédent. La juridiction a en conséquence ordonné aux acteurs politiques de parvenir à un accord sur le cadre électoral sous 30 jours, et la tenue du scrutin dans un délai de 90 jours .

La riposte du président et la contre-riposte de la justice

L’affrontement entre l’exécutif et le judiciaire a atteint son paroxysme en moins de quarante-huit heures. Mercredi soir, Hassan Cheikh Mohamoud a annoncé sur Facebook la révocation du président de la Cour suprême, Bashe Yusuf Ahmed, invoquant des « préoccupations » liées à la nécessité d’un système judiciaire « efficace et équitable ». Il a immédiatement nommé son prédécesseur, Ibrahim Idle Suleiman, pour le remplacer .

La Cour suprême a répliqué dès le lendemain, qualifiant cette destitution d’« illégale » et de tentative d’« entraver l’administration de la justice » dans une affaire constitutionnelle sensible. Les juges ont souligné que le président ne disposait pas du pouvoir constitutionnel de révoquer unilatéralement le chef de la magistrature, une procédure qui requiert l’implication de la Commission judiciaire et l’approbation du Parlement .

Des informations non confirmées faisaient état jeudi de déploiements de forces de sécurité autour du bâtiment de la Cour suprême, et de pressions exercées sur le président de la juridiction pour qu’il quitte les lieux. L’ancien Premier ministre Hassan Ali Khaire a accusé le chef de l’État d’avoir envoyé des troupes pour arrêter le juge en chef, des allégations que l’AFP n’a pas pu vérifier de manière indépendante, bien que des images circulant sur les réseaux sociaux somaliens montrent des hommes armés à l’intérieur de l’enceinte du tribunal .

Cette crise politique s’ajoute à une situation sécuritaire déjà précaire. La Somalie fait face à la menace persistante du groupe islamiste al-Shabaab, tandis que le retrait annoncé des troupes ougandaises de la mission de l’Union africaine affaiblit davantage les capacités des forces fédérales. Sur le plan politique, les dirigeants des États fédérés du Puntland et du Jubaland rejettent déjà le calendrier électoral initialement prévu par la commission électorale pour avril et mai 2027 .

Le président Mohamoud, qui n’a pas encore réagi publiquement à la décision de justice sur le fond, a appelé à des discussions nationales du 14 au 18 novembre. Mais l’opposition, qui conteste sa légitimité depuis l’expiration de son mandat, a d’ores et déjà remis en question sa capacité à convoquer un tel dialogue . La Somalie s’enfonce ainsi dans une zone d’incertitude institutionnelle, où la primauté du droit se heurte à la realpolitik d’un pouvoir déterminé à se maintenir.

Par Cherif Keita