Sénégal : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel, la révision de la Constitution au cœur d’une crise de régime

La tension monte d’un cran entre le Palais et l’Assemblée. Le président Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026, adoptée le 29 juin dernier par les députés. Un acte musclé qui transforme un simple désaccord politique en véritable bras de fer juridique.

Déposé le 6 juillet par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat du chef de l’État, le recours ne conteste pas, sur le fond, les réformes institutionnelles prévues. Il cible un point précis, mais essentiel : la régularité de la procédure de révision elle-même. En clair, le président estime que l’Assemblée nationale a outrepassé ses prérogatives en adoptant un texte d’une telle ampleur sans consulter le peuple, comme il l’avait pourtant réclamé.

Un référendum ou rien

Dès l’examen du texte, Bassirou Diomaye Faye avait fait connaître sa position, par l’intermédiaire de son ministre de la Justice : une révision modifiant une trentaine d’articles, réécrivant le préambule et transformant le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ne saurait se décider dans l’enceinte du Parlement seul. Le président plaidait pour un référendum, gage de légitimité populaire. Mais la majorité parlementaire en a décidé autrement, poursuivant la procédure jusqu’à l’adoption, le 29 juin.

Un texte aux multiples ramifications
La loi contestée ne se contente pas de retouches cosmétiques. Elle redessine les équilibres du pouvoir : renforcement des attributs du Premier ministre et de l’Assemblée, interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique – une mesure que le chef de l’État jugeait « difficilement applicable » –, et refonte profonde du préambule constitutionnel. Autant de changements qui, selon ses détracteurs, fragilisent l’esprit de la Constitution de 2016, pensée pour équilibrer les pouvoirs.

Le chef de l’État a demandé un examen en urgence, ce qui oblige le Conseil constitutionnel à statuer dans un délai de huit jours. Une décision rapide, donc, aux conséquences lourdes : si les Sages valident l’inconstitutionnalité de la procédure, tout ou partie de la loi pourrait être annulé, infligeant un revers cinglant à l’Assemblée. En revanche, un feu vert permettrait la promulgation du texte, mais au prix d’une fracture politique désormais ouverte entre les deux têtes de l’exécutif et du législatif.

Le Sénégal, réputé pour sa stabilité démocratique, retient son souffle. Jamais depuis l’alternance de 2024, un tel affrontement institutionnel n’avait été porté devant le juge constitutionnel. Une première qui pourrait redéfinir les règles du jeu politique pour les années à venir.

Par Frédéric Konaté