Burkina Faso : le nouveau Code de la famille criminalise la promotion de l’homosexualité et introduit de profondes réformes

L’Assemblée législative de Transition a adopté un nouveau Code des personnes et de la famille, présenté par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, comme une réponse aux « aspirations profondes » de la société burkinabè. Le texte, qui doit encore être promulgué par le président de la Transition, Ibrahim Traoré, suscite déjà de vifs débats.

L’une des mesures les plus commentées concerne la criminalisation de la « promotion des pratiques homosexuelles et assimilées ». Désormais, toute personne reconnue coupable s’expose à des peines de 2 à 5 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes. En cas de récidive, les étrangers encourent, en plus, l’expulsion du territoire.

Mais le nouveau Code ne se limite pas à cette disposition. Il instaure également la déchéance de nationalité pour tout Burkinabè condamné pour crimes graves contre la sûreté de l’État, abaisse l’âge de la majorité civile à 18 ans et encadre plus strictement l’acquisition de la nationalité par mariage, qui nécessitera désormais entre 5 et 7 ans. Pour les étrangers souhaitant se naturaliser, un critère de résidence d’au moins 10 ans est désormais exigé.

Autre innovation notable : la reconnaissance juridique des mariages religieux et coutumiers, désormais appelés à être transcrits et régularisés par l’administration civile.

Selon le gouvernement, ce Code « allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et plus solidaire ». Reste à savoir comment ces réformes seront accueillies par la population et la communauté internationale, certaines dispositions étant déjà jugées controversées.

Par Cherif Keita