Cameroun : Affaire Vision 4 : Désavoué par le tribunal administratif, le CNC introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême
Le Conseil national de la communication (CNC) ne compte pas s’arrêter là. Après avoir été désavoué le 1er octobre 2026 par le Tribunal administratif du Centre, qui avait ordonné un sursis à exécution de ses sanctions contre Vision 4 et ses responsables, le régulateur des médias a décidé de porter le combat devant la plus haute juridiction du pays. Selon nos informations, le CNC a introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du Cameroun.
Un sursis qui ne passe pas
Le 1er octobre, le Tribunal administratif du Centre avait accordé un sursis à exécution concernant les sanctions prises en août contre le journaliste Martial Owona et le directeur général des médias du groupe L’Anecdote, Boney Philippe. La juridiction avait notamment relevé des irrégularités dans la procédure, portant sur l’auto-saisine, l’instruction du dossier, la convocation d’une partie, ainsi que le respect du principe du contradictoire .
Une décision vécue comme un camouflet pour le régulateur. Dans son ordonnance, le juge administratif avait rappelé un principe cardinal : le CNC régule le contenu, mais ne peut retirer une autorisation d’émettre qu’il n’a pas délivrée. Cette prérogative relève du ministère de la Communication, qui délivre les licences. Selon le tribunal, même en cas de défiance d’un média, le régulateur ne peut s’affranchir du contradictoire et infliger une sanction disproportionnée .
Le CNC riposte
En introduisant ce pourvoi en cassation, le CNC conteste la décision du juge administratif et entend faire valider sa position par la Cour suprême. Le régulateur estime que le Tribunal administratif a excédé son rôle en s’immisçant dans l’exercice de ses prérogatives.
Cette démarche intervient dans un contexte déjà tendu. Le 2 octobre, le CNC avait introduit un recours en annulation du sursis accordé la veille, suspendant immédiatement ledit sursis et remettant en vigueur sa décision du 13 août 2026 . Ce nouveau pourvoi en cassation marque une escalade supplémentaire dans le bras de fer qui oppose le régulateur au groupe L’Anecdote.
L’affaire, qui a débuté par un reportage diffusé le 2 juin 2026 sur Vision 4, jugé injurieux envers Me Félicité Esther Zeifman, avocate au Barreau du Cameroun, s’est transformée en un véritable feuilleton judiciaire. Le CNC avait initialement suspendu Martial Owona pour trois mois le 13 août, avant de porter la sanction à six mois le 29 septembre, et de suspendre la chaîne Vision 4 ainsi que Boney Philippe pour un mois .
Face à ces sanctions, le groupe L’Anecdote avait saisi la justice administrative, obtenant dans un premier temps le sursis à exécution. Mais le CNC, loin de s’avouer vaincu, multiplie les recours pour faire appliquer ses décisions.
Ce pourvoi en cassation pourrait, à terme, permettre à la Cour suprême de clarifier les prérogatives respectives du CNC et du ministère de la Communication en matière de sanctions contre les médias. Une question juridique sensible dans un paysage médiatique camerounais déjà marqué par de vives tensions.
Pour l’heure, la décision du CNC du 13 août reste techniquement en vigueur, tandis que la procédure se poursuit devant les plus hautes juridictions du pays. Reste à savoir si la Cour suprême donnera raison au régulateur ou confirmera le désaveu infligé par le Tribunal administratif..
Par Georges Domo

