Guinée : Mamadi Doumbouya crée la Société nationale du tabac, dotée d’un capital de 100 milliards GNF
Le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a signé un décret annoncé ce lundi à la télévision nationale, portant création de la Société nationale du tabac (SNT). Cette nouvelle société d’État, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, marque un tournant dans la gestion de la filière tabac en Guinée.
La création de la SNT vise à mettre en œuvre le monopole de l’État sur le tabac, institué par la loi L/2015/015/AN du 22 juillet 2015. Selon les termes du décret, la nouvelle entité aura pour mission d’encadrer l’ensemble de la filière, depuis la culture jusqu’à la commercialisation, en passant par la transformation industrielle.
Dotée d’un capital initial de 100 milliards de francs guinéens, entièrement souscrit par l’État et divisé en un million d’actions, la SNT entend jouer un rôle clé dans la régulation du marché. Elle aura notamment pour responsabilités de garantir la traçabilité des produits, de lutter contre la fraude et la contrebande, et d’accroître les recettes du Trésor public.
Le décret précise la structure de gouvernance de la société. La SNT sera administrée par un conseil d’administration de neuf membres, comprenant des représentants de la Présidence de la République, des ministères de l’Industrie, des Finances, de l’Agriculture et de la Santé, ainsi que des organisations professionnelles de producteurs et des personnalités qualifiées. Les membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
La direction générale sera assurée par un directeur général, également nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre chargé du Commerce.
Un délai de six mois pour les opérateurs existants
Le texte accorde un délai de six mois aux opérateurs légalement établis dans le secteur du tabac pour se conformer aux dispositions de la loi de 2015 et à ses textes d’application. Ils devront notamment se faire enregistrer auprès du ministère chargé du Commerce.
La SNT pourra, par ailleurs, confier tout ou partie des activités de culture, de collecte, de transformation ou d’importation à des opérateurs privés agréés, par voie de convention ou de licence, sous le contrôle strict du ministre du Commerce.
Cette initiative intervient dans un contexte où les autorités guinéennes cherchent à la fois à formaliser un secteur souvent informel et à maximiser les revenus fiscaux. La création de la SNT suscite néanmoins des interrogations, notamment sur la coexistence entre ce monopole d’État et les engagements internationaux de la Guinée en matière de lutte contre le tabagisme.
Le décret a été enregistré et sera publié au Journal officiel de la République de Guinée. Les ministres de l’Industrie et du Commerce, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Agriculture, sont chargés de son exécution.
Par Frédéric Konaté
