Tchad: Les Reprises de chanson : comment ça marche au niveau du droit d’auteur ?

 

Dès lors qu’elle est créée et originale, une œuvre musicale est protégée par le Code de Propriété Intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit. Si la tendance est aux reprises de chansons, la question des droits d’auteur et des artistes-interprètes génère parfois des confusions.

Quels sont les droits d’un auteur-compositeur, et ceux d’un artiste-interprète ? Ce dernier peut-il s’opposer à la reprise d’une de ses chansons ? Quelles autorisations obtenir pour la reprise d’une œuvre musicale ? Autant de questions que se posent les artistes au moment d’une reprise de chansons.

 

Le droits d’auteur en quelques mots

Les droits d’auteur confèrent au créateur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété exclusif sur sa création. Ces droits sont relatifs au respect de l’œuvre, sa divulgation et son exploitation. Ils existent de fait à partir de sa date de création.

En cas de litige, l’auteur doit toutefois pouvoir justifier cette date, et du fait qu’il est bien le créateur de son œuvre. C’est pourquoi il procède généralement au dépôt de cette dernière auprès du BUTDRA ( Bureau Tchadien de Droit d’Auteur), mandatée pour gerer ses droits au tchad.

Si vous reproduisez, représentez ou diffusez une œuvre sans l’accord de son auteur, vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon. L’auteur peut toutefois accepter de vous céder, contrat de cession à l’appui, ses droits de représentation et de reproduction. Vous pourrez alors vendre ou exploiter l’œuvre commercialement.

En tant qu’auteur-compositeur, vous pouvez vous opposer à la reprise d’une vos compositions si celle-ci est substantiellement altérée ou modifiée.



Droits de l’artiste-interprète

En tant qu’artiste-interprète, vous avez le droit au respect de votre nom, de votre qualité et de votre interprétation. Vos droits sont distincts de ceux de l’auteur-compositeur, dans la mesure où vous interprétez une œuvre créée par un tiers.

Si un artiste-interprète désire reprendre l’une de vos chansons, vous ne percevez pas de rémunération et n’avez pas d’autorisation à lui donner. Seul l’auteur a des droits sur la reprise d’une œuvre qu’il a composée. C’est aussi le seul rétribué dans ce cas.

Vous disposez de droits sur l’enregistrement d’un morceau original, mais pas sur sa reprise. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer, tant qu’il n’y a pas atteinte à votre droit moral, et que la reprise est conforme à l’original.

L’interprète qui souhaite reprendre l’une de vos chansons a toutefois l’obligation légale de vous en informer



Exploitation d’une reprise de chansons

Lors d’une reprise de chansons, vos droits et acquittements diffèrent selon l’exploitation que vous souhaitez en faire. Si vous reprenez une chanson originale, sans la modifier d’aucune façon, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

En revanche, lors du pressage de l’enregistrement, vous devez vous acquitter de droits auprès de la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique). Des droits d’auteur seront ainsi reversés au compositeur.

comme par exemple,pour une diffusion sur un support numérique en Europe, les droits de reproduction mécanique sont reversés à la SACEM par les plateformes. Pour une exploitation hors Union Européenne, vous paierez ces mêmes droits directement à la SACEM.

Si vous reprenez une œuvre musicale en modifiant sa composition, on parle alors d’adaptation. Vous devez obtenir l’autorisation expresse des ayants droit auprès du BUTDRA. Vous devrez ensuite y déclarer votre version, et vous acquitter de Droits à la Reproduction Mécanique.

Pour l’utilisation d’un sample (extrait de chanson) dans une reprise, vous devez obtenir l’autorisation du producteur qui en détient les droits. Contactez pour cela labels et maisons de disques.

L’autorisation peut être accordée à titre gracieux sur simple courrier. Elle peut aussi l’être à titre onéreux lorsque le sample commercialisé est identifiable dans une chanson.

Par kenzo Brown