RDC : le magistrat Kilomba Ngozi Noël, président à la Cour de cassation, démis de ses fonctions et déchu de son grade

Par ordonnance présidentielle, le magistrat Kilomba Ngozi Noël a été démis de ses fonctions de président à la Cour de cassation et déchu de son grade pour n’avoir pas rejoint son poste depuis sa nomination en 2020. L’information a été rendue publique ce mercredi lors d’une lecture à la télévision nationale.

Une absence prolongée depuis 2020

La mesure fait suite à une longue procédure judiciaire et administrative. Nommé à la Cour de cassation en juillet 2020, Kilomba Ngozi Noël, alors juge à la Cour constitutionnelle, avait refusé de prêter serment, préférant achever son mandat de neuf ans au sein de la plus haute instance constitutionnelle du pays.

À l’époque, la Présidence de la République avait estimé que ce refus équivalait à une démission d’office, conformément à l’article 45 de la loi organique portant statut des magistrats, qui dispose qu’« est considéré comme démissionnaire d’office le magistrat qui n’a pas prêté serment dans le délai d’un mois ». L’ordonnance de révocation vient donc clore plusieurs années de contentieux entre le magistrat et l’exécutif.

Une carrière marquée par un contentieux mémorable

Le nom de Kilomba Ngozi Noël reste associé au contentieux électoral de 2018, lorsqu’il siégeait à la Cour constitutionnelle. Sa nomination à la Cour de cassation en 2020 avait été perçue par certains observateurs comme un mouvement de réaménagement de la magistrature, mais le magistrat avait toujours affirmé sa volonté d’achever son mandat à la Cour constitutionnelle.

Un vaste réaménagement de la magistrature

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de restructuration du paysage judiciaire congolais. Plusieurs nominations et admissions à la retraite ont été prononcées à la Cour de cassation, avec notamment l’arrivée de nouveaux présidents comme Otshudi Thomas, Mananga Boniface et Kalumba Ilunga Christian.

Cette ordonnance présidentielle met donc un terme définitif à une situation juridique complexe qui durait depuis six ans, le magistrat n’ayant jamais exercé les fonctions auxquelles il avait été nommé en 2020.

Par Jérôme Wailifu