RDC : la voie vers un troisième mandat de Félix Tshisekedi se précise après la validation de la loi référendaire par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a validé, mardi 28 juillet, la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, texte qui pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution et, potentiellement, à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi . La plus haute instance judiciaire du pays a toutefois émis des « réserves » sur plusieurs articles controversés .

Adopté mi-juin par un Parlement largement dominé par l’alliance présidentielle, ce texte donne la possibilité au chef de l’État de changer la Constitution via une assemblée constituante, suivie d’un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions . La Constitution congolaise stipule pourtant que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l’objet d’aucune révision .

La Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déclaré « conforme à la Constitution » la loi référendaire tout en émettant des réserves sur un article permettant au président de demander un référendum sur toute question jugée « fondamentale » .

« Si le peuple le souhaite, j’accepterai »

Réélu en 2023 pour un second mandat qui s’achèvera fin 2028, Félix Tshisekedi, 63 ans, s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette question. Lors d’une conférence de presse début mai, il a assuré n’avoir « pas sollicité de troisième mandat », tout en déclarant : « si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai » .

Cette position a suscité de vives réactions, notamment du politologue Jean-Claude Mputu, pour qui il existe « un consensus national intangible » limitant à deux le nombre de mandats présidentiels, et qu’« un référendum ne saurait interrompre le mandat en cours » .

Une opposition mobilisée et des manifestations dans l’Est

L’opposition, ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023, s’est rassemblée ces derniers mois contre cette proposition de loi . Le 12 juin, un rassemblement à Kinshasa avait été réprimé par les forces de l’ordre, faisant au moins un mort et plusieurs blessés, selon les Nations unies .

Mardi 28 juillet, des milliers de personnes ont manifesté à Goma et Bukavu, dans l’Est du pays, pour protester contre ces réformes constitutionnelles . Ces deux villes sont sous le contrôle du groupe rebelle AFC/M23, qui a accusé le gouvernement de vouloir imposer un changement constitutionnel .

Un dialogue national en perspective

Kinshasa a annoncé le 17 juillet l’organisation d’un dialogue national, longtemps réclamé par l’opposition, sans toutefois en préciser les participants . Les principaux partis d’opposition ont reporté une manifestation prévue le 22 juillet, suite à cette annonce .

Le président Tshisekedi doit désormais se prononcer sur la promulgation finale de la loi . Cette décision marque une nouvelle étape dans un dossier qui pourrait profondément influencer le paysage politique congolais à l’approche de l’échéance présidentielle de 2028 .

Par Jérôme Wailifu