Sénégal : le Conseil constitutionnel censure la révision constitutionnelle, désaveu cinglant pour le Parlement

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a invalidé la loi de révision constitutionnelle votée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Une décision qui fragilise un peu plus l’exécutif et ravive les tensions entre le chef de l’État et son ancien allié, Ousmane Sonko.

Le feuilleton institutionnel sénégalais a connu un nouveau rebondissement. Ce jeudi 9 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la révision votée à l’unanimité des députés présents, malgré le boycott de l’opposition. La saisine, déposée le 6 juillet par le président de la République, a été examinée en procédure d’urgence.

Une réforme jugée irrecevable sur la forme

Si le fond du texte n’a pas été examiné, c’est bien la procédure d’adoption qui a scellé le sort de la réforme. Le Conseil estime que les conditions posées par l’article 103 de la Constitution n’ont pas été respectées, un vice de forme suffisant pour annuler l’ensemble du processus. Ce faisant, la haute juridiction rappelle que la souveraineté parlementaire a ses limites, et que le respect des étapes constitutionnelles n’est pas une simple formalité.

La réforme, portée par le groupe Pastef désormais majoritaire à l’Assemblée, prévoyait des changements structurels majeurs :

· la création d’une Cour constitutionnelle élargie à 9 membres ;
· un transfert de prérogatives au profit du Premier ministre, notamment la présidence du Conseil des ministres sur délégation ;
· l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique ;
· un encadrement renforcé des pouvoirs en période de transition.

Autant de dispositions qui, selon les observateurs, auraient profondément redessiné les équilibres institutionnels du pays. Mais c’est finalement sur le terrain procédural que le projet a échoué.

Au-delà de l’aspect juridique, cette censure est un nouvel épisode dans la guerre larvée qui oppose Bassirou Diomaye Faye à Ousmane Sonko, pourtant tous deux issus du même mouvement. Le président, qui avait d’abord évoqué un référendum avant de saisir le Conseil, semble avoir voulu couper court à une manœuvre parlementaire qu’il jugeait précipitée.

Le rejet de la révision est un camouflet pour l’Assemblée nationale, mais aussi un signal adressé à la majorité : le chef de l’État entend bien rester le garant de l’ordre constitutionnel, quitte à contrer sa propre famille politique.

Quelles suites possibles ?

La décision du Conseil constitutionnel est définitive et s’impose à tous les pouvoirs publics. Si le gouvernement souhaite relancer une réforme, il devra reprendre le processus à zéro, dans le strict respect des formes prévues par la Constitution. Dans un climat politique déjà électrique, cette censure pourrait bien ouvrir une nouvelle séquence de crise, alors que les prochaines échéances électorales se profilent à l’horizon.

Par Cherif Keita