Burkina Faso : l’Assemblée adopte la loi sur le statut de la chefferie coutumière et traditionnelle

L’Assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, le mercredi 14 janvier 2025, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Le texte a été approuvé par les 71 députés présents, marquant une étape majeure dans la reconnaissance juridique de cette institution ancestrale.

Cette loi vise à encadrer et organiser officiellement la chefferie coutumière et traditionnelle dans l’ordonnancement juridique national. Elle définit clairement les rôles, les missions et les responsabilités des autorités traditionnelles, tout en consacrant leur intégration formelle dans le système institutionnel de l’État burkinabè.

Selon le texte adopté, sont reconnus comme chefs coutumiers ou traditionnels les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de canton, les chefs de village, les chefs de terre ainsi que les chefs cultuels. La loi institue également une structure nationale de coordination de la chefferie coutumière et traditionnelle, ainsi qu’un registre national officiellement tenu par le ministère en charge des affaires coutumières et traditionnelles.

La nouvelle législation accorde une protection spécifique de l’État aux chefs coutumiers et traditionnels. Ceux-ci bénéficient désormais de l’assistance des forces de défense et de sécurité en cas de menaces, d’atteintes physiques, d’outrages ou de diffamations liées à l’exercice de leurs fonctions. Le texte garantit également le respect du rang protocolaire des chefs traditionnels et prévoit la délivrance d’un document officiel d’identification.

Par ailleurs, les palais et résidences des chefs coutumiers et traditionnels, les objets rituels, ainsi que les lieux et sites sacrés bénéficient d’une protection étatique. La loi autorise également l’implantation du drapeau national dans les palais des autorités traditionnelles, symbole de leur reconnaissance par l’État.

Le texte encadre strictement les règles de succession et interdit formellement toute auto-proclamation à la tête d’une chefferie. Toute initiative de ce type est déclarée nulle et considérée comme une atteinte à l’ordre public, passible de sanctions prévues par la loi.

La loi consacre également le principe de neutralité politique de la chefferie coutumière et traditionnelle. Elle exclut toute forme de rémunération et impose aux chefs traditionnels de renoncer à leur titre et à leurs fonctions en cas d’engagement politique.

Pour le gouvernement, cette réforme vise à revaloriser la chefferie coutumière et traditionnelle afin de renforcer son rôle dans la consolidation de la paix, la cohésion sociale et la prévention des conflits au Burkina Faso.

Par Francis Kaboré