Burkina Faso : le CSC inflige une amende record de 50 millions de FCFA à Canal+ International

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a lourdement sanctionné, ce 12 juin 2026, l’opérateur français Canal+ International. Il lui est reproché de ne pas avoir rendu accessible, en clair et sans condition, les chaînes publiques nationales à ses abonnés, en violation des termes d’une convention signée en février 2025. L’amende s’élève à 50 millions de francs CFA.

Un accès gratuit entravé par une procédure technique

L’affaire trouve son origine dans la signature, le 14 février 2025, d’une nouvelle convention entre le régulateur burkinabè et Canal+ International, renouvelant celle de 2012. L’article 8 de ce texte est sans équivoque : l’opérateur s’engage à diffuser en clair l’intégralité des chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) auprès de ses abonnés résidant au Burkina Faso, y compris après l’expiration de leur abonnement, afin de garantir un accès continu à l’information publique.

Cependant, le CSC a rapidement constaté que Canal+ n’appliquait pas cette rétrocession. Pour bénéficier de la gratuité après la fin de leur contrat, les abonnés étaient contraints d’effectuer une démarche active, à savoir l’envoi d’un SMS, une pratique jugée « contraire aux termes de la convention » par le régulateur. Malgré un délai accordé pour des ajustements techniques, puis une mise en demeure adressée en avril 2025, l’opérateur français n’a pas déféré aux injonctions du CSC. Un ultimatum fixé au 11 juin 2026 est resté sans effet, conduisant à la décision de sanction signée par le président du CSC, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo.

Un message fort sur le droit fondamental à l’information

Dans sa délibération, le régulateur estime que ce manquement « constitue une violation des termes de la convention et dénote d’un manque de volonté sur un engagement conventionnel majeur ». Canal+ dispose désormais de trente jours pour s’acquitter de l’amende auprès du Trésor institutionnel du CSC. Un second délai de trente jours lui est accordé pour lever tous les obstacles à l’accès gratuit aux chaînes de la RTB, sans qu’aucune condition ne soit imposée aux abonnés. À défaut, le groupe s’expose à des « sanctions de degré supérieur ».

Cette décision survient dans un contexte de fermeté accrue du CSC, qui avait déjà interdit, un mois plus tôt, la diffusion des programmes de TV5 Monde pour des faits de désinformation et d’apologie du terrorisme. Par ailleurs, l’instance a rappelé à l’opérateur son obligation de maintenir l’accessibilité permanente des chaînes publiques burkinabè aux abonnés actifs résidant hors du Burkina Faso.

Au-delà de la sanction pécuniaire, cette affaire illustre la volonté affirmée des autorités burkinabè de garantir le droit fondamental des citoyens à l’information, en imposant aux opérateurs audiovisuels le respect strict de leurs engagements. Le message du régulateur est, quant à lui, parfaitement clair.

Par Francis Kaboré