France : La justice confirme en appel, Marine Le Pen condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique

La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi 7 juillet dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. La cheffe de file du Rassemblement national est condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, une peine aménagée sous bracelet électronique pour la part ferme .

Cette décision judiciaire, très attendue, a un impact majeur sur le paysage politique français. Si la peine d’emprisonnement est assortie d’un aménagement, c’est la peine d’inéligibilité qui retient toute l’attention pour la présidentielle de 2027.

La cour a suivi en partie les réquisitions du parquet général, qui avait demandé quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité. Au final, Marine Le Pen écope de :

· 3 ans d’emprisonnement : dont deux ans avec sursis. La peine ferme d’un an est aménageable avec un bracelet électronique .
· 45 mois d’inéligibilité : dont 30 mois avec sursis. Cela se traduit par une peine ferme de 15 mois d’inéligibilité . La cour a considéré que cette peine, en raison de l’exécution provisoire déjà purgée depuis la condamnation en première instance, est désormais purgée.
· 100.000 euros d’amende .

L’affaire, qui concerne un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016 pour financer le parti avec l’argent du Parlement européen, a conduit à la condamnation de plusieurs cadres du RN .

Conséquences politiques et scénarios pour la présidentielle

La décision d’aujourd’hui marque une étape décisive pour l’avenir politique de Marine Le Pen. Sa condamnation en première instance, avec une inéligibilité de cinq ans, lui barrait la route de la présidentielle. Le jugement en appel, avec une peine d’inéligibilité ferme réduite, rouvre théoriquement la porte à une candidature en 2027 .

Cependant, la candidate potentielle avait conditionné sa participation à l’absence de port d’un bracelet électronique, estimant qu’il serait incompatible avec la liberté de mouvement nécessaire à une campagne présidentielle . Le fait qu’elle soit condamnée à cette peine pourrait donc la contraindre à renoncer.

« Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements » a-t-elle déclaré. Cette condamnation au bracelet électronique pourrait donc concrètement l’empêcher de mener campagne, ouvrant la voie à une candidature de Jordan Bardella .

La possibilité d’un pourvoi en cassation demeure une incertitude. Si un recours est formé, les débats juridiques sur l’effet suspensif ou non de la peine pourraient se prolonger jusqu’à la présidentielle .

Cette décision de justice, rendue dans un contexte politique tendu, est sans équivalent dans l’histoire récente française. Elle illustre le poids de la justice dans la vie politique et redéfinit les équilibres pour la prochaine élection présidentielle.

Par Frédéric Konaté