Sénégal : Réintégration d’Ousmane Sonko : le Conseil constitutionnel s’efface, l’Assemblée nationale reste juge et partie
Saisie par l’opposition, la haute juridiction a refusé de trancher sur la validité du retour du député-président. Une décision qui referme le dossier sur lui-même et interroge sur l’équilibre des pouvoirs au Sénégal.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa copie. Et c’est un non-lieu qui frappe, en apparence technique, mais aux résonances politiques lourdes. Saisi par dix-neuf députés de l’opposition, regroupés au sein de Takku Wallu et des non-inscrits, il a déclaré, ce 17 juin 2026, ne pas être compétent pour se prononcer sur la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
En toile de fond : l’élection surprise de l’ancien Premier ministre à la présidence de l’institution parlementaire, le 26 mai dernier, et une question de fond qui divise les juristes – la réintégration d’un député nommé au gouvernement était-elle conforme à la Constitution ?
Une compétence qui se referme comme un piège
Pour se dérober, le Conseil constitutionnel a convoqué sa propre jurisprudence. Une fois les résultats des législatives proclamés, sa mission électorale s’achève. Or, la décision attaquée – celle du Bureau de l’Assemblée – est intervenue bien après le scrutin du 17 novembre 2024. Dès lors, le contentieux ne relèverait plus de son champ, mais du « fonctionnement interne du Parlement ». Traduction : l’institution est renvoyée à elle-même, sans juge extérieur pour arbitrer.
Les requérants, eux, estimaient que le retour de M. Sonko violait l’article 54 de la Constitution, lequel pose l’incompatibilité entre mandat gouvernemental et mandat parlementaire. Ils pointaient aussi un vice de procédure : le mécanisme de réintégration utilisé n’existe que depuis une loi organique de 2025, postérieure à la suspension du mandat de l’intéressé, intervenue le 2 décembre 2024. Autrement dit, une disposition nouvelle aurait été appliquée à une situation ancienne – un recours rétroactif contestable.
Une abstention qui soulève le doute
Le Conseil constitutionnel aurait pu choisir une autre voie. Certains observateurs rappellent qu’il s’est déjà reconnu compétent, le 15 février 2024, pour contrôler la conformité d’un décret. Mais il a préféré maintenir sa ligne, estimant que les modalités d’organisation de l’Assemblée ne relevaient pas de son office.
Pour le professeur Médoune Samba Diop, cette position est constante : « En ce qui concerne l’organisation interne de l’Assemblée nationale, le Conseil s’est toujours déclaré incompétent. » Mais cette constance, justement, interroge lorsque l’enjeu touche à la légalité constitutionnelle elle-même. En clair : le juge constitutionnel peut-il rester silencieux quand une chambre se fait à la fois législateur, exécutant et juge de ses propres actes ?
Au-delà de Sonko, une question de régime
L’affaire dépasse le cas personnel d’Ousmane Sonko, aussi emblématique soit-il. Elle met en lumière un angle mort de la séparation des pouvoirs à la sénégalaise. Lorsque le Bureau de l’Assemblée interprète son propre règlement, et que le Conseil constitutionnel refuse d’en contrôler les conséquences, c’est tout l’équilibre institutionnel qui vacille. Une chambre peut-elle violer les textes sans qu’aucun gardien ne puisse la rappeler à l’ordre ?
La question est d’autant plus brûlante que le nouveau président de l’Assemblée, issu de l’opposition, incarne désormais un contre-pouvoir inattendu. Ce que certains lisent comme un retour politique, d’autres le voient comme un précédent dangereux. Si la réintégration est validée par le silence du juge, alors la porte est ouverte à d’autres interprétations extensives du règlement intérieur.
Le Conseil a choisi l’abstention. Résultat : le Parlement se retrouve seul maître à bord. À charge pour lui, désormais, de prouver que cette autonomie ne se transforme pas en toute-puissance.
Par Cherif Keita
