Tchad : adoption de la loi d’amnistie générale
Le gouvernement tchadien a annoncé le 23 novembre l’adoption d’une loi d’amnistie générale pour les Tchadiens impliqués dans les événements d’octobre 2022, dans le cadre du processus de réconciliation nationale.
Ce 23 novembre, le Conseil national de transition (CNT) du Tchad a adopté à 92,4 % la loi « d’amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 ». Au nom de la réconciliation nationale au Tchad, cette loi prévoit en 3 articles l’amnistie de tous les Tchadiens, civils ou militaires, « impliqués, poursuivis ou condamnés » par suite des événements survenus fin octobre 2022. Elle résulte notamment de l’accord de Kinshasa récemment signé entre les autorités de transition et l’opposant Succès Masra, qui prévoyait également le retour effectif et sans poursuites de l’opposant au Tchad.
La proposition législative, qui vise à favoriser la stabilité, la paix et le pardon national, avait été présentée au gouvernement lors d’un conseil des ministres le 8 novembre dernier présidé par le chef de la transition Mahamat Idriss Déby. Lors de l’exposé des motifs du projet de loi en conseil des ministres, la secrétaire d’Etat à la Justice et aux Droits Humains, Louise Bourkou Ngaradoumri, avait précisé que ce projet de loi s’inscrivait en parallèle de la volonté des autorités de transition d’amorcer des négociations avec les leaders des contestations d’octobre 2022, dont Succès Masra, « pour leur participation à une gestion apaisée de la transition ». « C’est dans cette logique que le premier geste d’apaisement en faveur des condamnés ou non » est qu’ils « bénéficient d’une amnistie générale ». Porté par le Président Mahamat Idriss Déby, le projet de loi a été adopté et transmis pour examen au CNT, qui s’est réuni le 16 novembre dernier. L’institution, qui fait office de Parlement, devait en fait valider le texte de loi à cette date mais la discussion du projet de loi en séance plénière avait finalement été reportée au 23 novembre, sur suggestion de la présidence.
Entre temps, le meeting de Succès Masra organisé le 19 novembre à la capitale au « Balcon de l’Espoir », siège du parti Les Transformateurs, a montré le souhait de l’opposant de mener à bien les accords signés à Kinshasa le 31 octobre dernier. Devant des milliers de partisans, le président du parti a appelé les Tchadiens à la « réconciliation », affirmant que celle-ci n’engageait en rien à une quelconque « capitulation ». Le lendemain, Succès Masra et Mahamat Idriss Déby ont scellé leur rapprochement devant témoins au palais présidentiel, témoignant d’un gage de volonté mutuelle de respecter les accords de Kinshasa et de les mener à terme.
Pour rappel, depuis plusieurs semaines, le Président de la transition continue d’œuvrer pour des mécanismes de reconstruction et de pérennisation de l’unité nationale tchadienne. Après la signature des accords de Kinshasa le 31 octobre et le retour de Succès Masra au Tchad le 3 novembre, l’adoption de la loi d’amnistie générale intervient également selon ces orientations.
Par kenzo Brown
